Le Conseil maltais du secteur bénévole fournit aux candidats retenus une aide financière afin de faciliter leur affiliation et leur participation à des groupements européens et internationaux, des associations, des fédérations, des réseaux de confédérations et des formations liées aux politiques/programmes européens et internationaux.

Objectifs

• Les objectifs du Fonds de la société civile (CSC) sont les suivants :
  • Aider les OSC à se tenir au courant des développements en cours aux niveaux européen et international ;
  • Permettre aux OSC de mieux éduquer leurs membres sur les questions européennes et internationales liées à leurs domaines de compétence respectifs ;
  • Permettre aux OSC de participer efficacement au processus décisionnel aux niveaux européen et international ; et
  • Permettre aux OSC d’étendre leur collaboration et leur mise en réseau aux forums internationaux.

Renseignements sur le financement

• La contribution financière du CCA ne dépassera pas 80 % du total des coûts éligibles supportés par l’OSC concernée et ne dépassera pas le montant de 6 000,00 €, le montant le plus bas étant retenu, pour une organisation. (Par exemple, coût total du projet : 7 500 €, remboursement : 6 000 €, cofinancement : 1 500 €).

Mesures éligibles

• Les demandeurs doivent soumettre une proposition correspondant aux mesures admissibles suivantes :
  • Mesure 1 : L’affiliation des OSC à des organisations faîtières, des regroupements, des fédérations, des confédérations ou des réseaux européens et internationaux. et/ou
  • Mesure 2 : Participation à des conférences, séminaires et réunions à l’étranger en relation avec des affiliations à des organisations, groupements, fédérations, confédérations ou réseaux européens et internationaux et participation à des formations à l’étranger liées à des programmes politiques ou thématiques.
• L’allocation de ces fonds est laissée à la discrétion du Comité d’évaluation du Fonds de la société civile (CSC) chargé de l’allocation des fonds. Le comité attribuera les fonds en fonction des mérites de la proposition soumise par l’OSC selon les critères d’admissibilité et de sélection établis dans les présentes lignes directrices.

Critères d’admissibilité

• Les candidats éligibles sont les organisations de la société civile qui comprennent l’un des éléments suivants :
  • Organisations bénévoles autonomes non soumises à la direction des autorités publiques, indépendantes du contrôle politique, enregistrées et conformes au Commissaire aux organisations bénévoles en vertu de la loi sur les organisations bénévoles.
  • Partenaires sociaux ou toute autre organisation de la société civile ayant une reconnaissance officielle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un acte administratif spécifique.
  • Les OSC qui sont créées dans le but spécifique de répondre à des besoins d’intérêt général ou dans l’intérêt de leur énoncé de mission et qui n’ont pas un caractère industriel ou commercial.

Inéligible

• Les candidats potentiels ne peuvent pas participer à cet appel de propositions ou se voir attribuer des fonds si :
  • Ils sont en faillite ou en liquidation, ou font l’objet d’une administration judiciaire, ont conclu un concordat préventif avec les créanciers, ont suspendu leurs activités, font l’objet d’une procédure à ce sujet ou se trouvent dans une situation analogue résultant d’une procédure similaire prévue par la législation ou la réglementation nationale ;
  • Ils ont été condamnés pour une infraction à la déontologie par un jugement passé en force de chose jugée (c’est-à-dire sans appel) ;
  • Ils se sont rendus coupables d’une faute professionnelle grave prouvée par tous les moyens que la Commission européenne peut justifier ;
  • Ils n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement des impôts conformément aux dispositions légales de la loi maltaise ;
  • Ils ont fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de Malte ou de l’Union.

Pour plus d’informations, visitez le site du Conseil maltais pour le secteur bénévole.