Le Programme spécial lance périodiquement des appels à candidatures pour le financement de projets visant à renforcer les institutions en vue d’une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets.

L’objectif du Programme spécial est d’appuyer le renforcement institutionnel au niveau national, dans le cadre d’une approche intégrée visant à assurer le financement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, en tenant compte des stratégies, plans et priorités nationaux de développement de chaque pays, afin d’accroître les capacités institutionnelles publiques durables en matière de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets tout au long de leur cycle de vie. Le renforcement institutionnel dans le cadre du Programme spécial facilitera et permettra la mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, de la Convention de Minamata et du Cadre mondial sur les produits chimiques.

Champ d’application du programme spécial

• Le Programme spécial devrait éviter les doubles emplois et la prolifération des mécanismes de financement et de l’administration associée, et financer des activités qui ne relèvent pas du mandat du Fonds pour l’environnement mondial.

Un projet de programme spécial :

• Il s’agit d’un projet national conçu et mis en œuvre par le demandeur.
• Renforcer les capacités à long terme du ou des ministères concernés
• Dispose d’un mécanisme de financement durable ou d’un plan pour assurer la viabilité à long terme
• Met l’accent sur la participation multisectorielle
• Améliore la gestion des produits chimiques et des déchets pour atténuer l’impact négatif
• S’engage auprès des parties prenantes du secteur privé
• Promouvoir un environnement propice à la ratification et à la mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, de la Convention de Minamata et de la mise en œuvre du Cadre mondial sur les produits chimiques dans le cadre d’une approche transversale.
• Coordonne la mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes nationaux de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets
• Comporte une composante d’intégration de la dimension de genre et encourage la prise en compte des normes de protection en matière d’égalité des sexes et du PNUE
• Mettre l’accent sur la collecte de données ventilées par sexe, le cas échéant
• Créer des synergies avec d’autres initiatives connexes dans le pays dans le contexte de la réforme en cours du système des Nations Unies pour le développement

Renseignements sur le financement

• Le Fonds d’affectation spéciale pour les programmes peut fournir un soutien de 50 000 à 275 000 dollars par proposition de projet par pays, y compris l’atelier de lancement, les éventuels frais d’administration, les coûts de suivi et d’évaluation et l’audit financier. Dans certaines circonstances, un pays candidat peut demander jusqu’à un maximum de 500 000 dollars des États-Unis.

Résultat attendu

• Le résultat escompté du Programme spécial est de renforcer les capacités des institutions nationales à faire ce qui suit :
  • Élaborer et suivre la mise en œuvre des politiques, stratégies, programmes et législations nationaux pour la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets ;
  • Promouvoir l’adoption, le suivi et l’application de la législation et des cadres réglementaires pour la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets ;
  • Promouvoir l’intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dans les plans nationaux de développement, les budgets nationaux, les politiques, la législation et les cadres de mise en œuvre à tous les niveaux, notamment en comblant les lacunes et en évitant les doubles emplois ;
  • Travailler de manière multisectorielle, efficace, efficiente, transparente, responsable et durable à long terme ;
  • Faciliter la coopération et la coordination multisectorielles et multipartites au niveau national ;
  • Promouvoir la responsabilité, la reddition de comptes et la participation du secteur privé ;
  • Promouvoir la mise en œuvre effective des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, de la Convention de Minamata et du Cadre mondial sur les produits chimiques ;
  • Promouvoir la mise en œuvre coopérative et coordonnée des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, de la Convention de Minamata et du Cadre mondial sur les produits chimiques au niveau national.

Activités

• Les activités financées au titre du Programme spécial peuvent englober les éléments suivants :
  • Identifier les capacités, les faiblesses, les lacunes et les besoins institutionnels nationaux, ainsi que renforcer la capacité institutionnelle à cet effet, le cas échéant ;
  • Renforcer les capacités institutionnelles de planification, d’élaboration, d’entreprendre, de suivre et de coordonner la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des programmes nationaux de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets ;
  • Renforcer les capacités institutionnelles pour améliorer les capacités d’établissement de rapports d’étape et d’évaluation de la performance ;
  • Promouvoir un environnement propice à la ratification des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et de la Convention de Minamata ;
  • Permettre la conception et le fonctionnement de structures institutionnelles dédiées à la promotion de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets tout au long de leur cycle de vie ;
  • Renforcer les capacités institutionnelles pour promouvoir des mesures visant à soutenir tous les aspects de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, y compris des domaines thématiques plus spécifiques identifiés au niveau national et couverts par les instruments.

Critères d’admissibilité

• L’appui du Programme spécial sera disponible pour les pays en développement, en tenant compte des besoins particuliers des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, et pour les pays en transition, la priorité étant accordée à ceux qui ont le moins de capacités.
• Les demandeurs seront admissibles s’ils sont parties à l’une des conventions pertinentes ou s’ils ont démontré qu’ils sont en train de se préparer à la ratification de l’une des conventions.
• Les candidatures comprendront l’identification des mesures nationales connexes à prendre pour garantir la viabilité à long terme de la capacité institutionnelle nationale appuyée par le Programme spécial.

Pour plus d’informations, visitez le site du Programme des Nations Unies pour l’environnement.