Renforcement du système de monitoring

Renforcement du système de monitoring et de planification sensible à la fragilité au profit des collectivités territoriales de la région du Centre-Est

Donor: Belgian Development Agency (ENABEL)

Reference : 2022-06-5600

Financial

Total funds available: €269.000

Minimum amount: €200.000

Maximum amount : €269.000

Couverture géographique : Les actions doivent être mises en œuvre dans le pays suivant : Burkina Faso, dans la région du Centre Est et notamment dans 4 communes : Bittou, Koupela, Pouytenga et Ouargaye.

CONTEXTE

Au Burkina, et dans la région du Centre-Est, la crise sécuritaire couplée au contexte sanitaire difficile marqué par la pandémie de la Covid-19 a accentué une situation déjà très fragile caractérisée par la pauvreté, le faible accès aux services sociaux de base (santé, eau potable, éducation), des aléas climatiques croissants, et également la vulnérabilité des populations, accrue notamment de par les déplacements de personnes.

En février 2021, Enabel a réalisé, avec l’appui d’un consortium d’ONG partenaires une « analyse contextuelle des fragilités et vulnérabilités des populations dans les régions du Centre-Est » avec un focus sur la question des personnes déplacées internes. Les résultats de cette étude ont servi de fondement à la mission de formulation de ce 4ème avenant au portefeuille, réalisée en septembre 2021. La mission a consisté à approfondir la compréhension des fragilités et vulnérabilités et à proposer une série d’actions complémentaires au portefeuille. Ces actions ont pris le nom de « Intervention transversale Fragilité ».

Cette intervention s’inscrit dans l’objectif global du portefeuille 2019-2023 de la coopération bilatérale belgo-burkinabè qui est de « contribuer au développement économique et social inclusif et durable dans la région du Centre-Est ».

L’intervention transversale pour la prise en compte de la fragilité poursuit l’objectif suivant : « renforcer les capacités de monitoring des vulnérabilités/fragilités des acteurs locaux, d’adaptation de la réponse (d’urgence et de long terme) et renforcer la cohésion sociale dans la région du Centre-Est au sein de cinq territoires ». Celui-ci est décliné en cinq domaines de résultats :

R1/ Les acteurs locaux ont renforcé leur analyse des facteurs de fragilités et vulnérabilités et amélioré leur capacité de planification des réponses ;
R2/ L’accessibilité aux services de base (santé, état civil, éducation), y compris pour les populations déplacées, est améliorée, avec une attention spécifique pour les femmes et les jeunes ;
R3/ L’autonomisation des femmes et des jeunes dans la région du Centre-Est est promue;
R4/ La prévention et résolution des conflits est améliorée;
R5/ La capacité de monitorer la fragilité au sein du portefeuille est structurée de manière systématique.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’intervention « fragilité » la représentation d’Enabel Burkina Faso sollicite la candidature d’organisations qualifiées qui peuvent fournir une assistance technique à la mise en œuvre des interventions à même de renforcer la capacité des acteurs locaux en matière d’analyse des facteurs de fragilités et vulnérabilités afin d’améliorer leur capacité de planification des réponses.

OBJECTIFS DE L’APPEL À PROPOSITIONS ET RÉSULTATS ATTENDUS

L’objectif général – Renforcement du système de monitoring et de planification sensible

L’objectif général du présent appel à propositions est de contribuer au développement économique et social inclusif et durable de la région du Centre-Est.

Les objectif(s) spécifique(s)

L’ objectif spécifique du présent appel à propositions est de renforcer le système de monitoring et de planification sensible à la fragilité au profit des collectivités territoriales de la région du Centre-Est.

Les résultats attendus

Les résultats attendus sont:

Une étude donnant une compréhension claire de la trajectoire des déplacements est produite
Les collectivités territoriales sont dotées de dispositifs (outils, moniteurs, matériels) de monitoring de protection renforcé
Les collectivités territoriales intègrent de façon systématique des données sur le monitoring de la fragilité
Les collectivités territoriales disposent de données actualisées sur la fragilité et la vulnérabilité pouvant servir à leur planification et prise de décision
Des plans de contingence sensibles à la fragilité sont élaborés pour chacune des 4 communes
La gouvernance locale est améliorée grâce à la qualité des planifications
Le rôle des acteurs locaux pour l’analyse sur la sensibilité des territoires à la fragilité est renforcé
Duration 14 mois

Eligibilité

Le demandeur

Pour pouvoir prétendre à des subsides, le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes:

Être une personne morale; et
Être une association sans but lucratif ou une fondation, ou
Être une personne morale de droit privé dont la maximisation du profit ne constitue pas

l’objectif prioritaire;

Être établi ou représenté au Burkina Faso;
Être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s)

Codemandeur(s) et non agir en tant qu’intermédiaire;

Avoir un mandat ou une mission en adéquation avec l’objet du présent appel à propositions;
Justifier d’expériences précédentes avec un bailleur de fonds internationaal (déjà géré des

projets financés par des organismes de coopération internationale, l’Union européenne ou du

système des Nations unies), en lien avec la thématique de cet appel;

Avoir déjà géré un subside équivalent à 50% du montant demandé (une attestation de bonne

fin signée par le bailleur est requise et en constituera la preuve

Démontrer un minimum d’organisation comptable et de gestion (administratif, financier,

logistique, ressources humaines, achats) et les états financiers certifiés par un organisme

indépendant (auditeur ou commissaire au compte). Ces états ne peuvent pas remonter à plus

de 2 ans;

Avoir au minimum de sept ans d’expériences dans la conception, la gestion, la mise en œuvre

et le suivi-évaluation de projet d’autonomisation économique;

Une bonne expérience de collaboration avec des agences internationales travaillant dans le

domaine de la mise en œuvre de programmes régionaux en lien avec la thématique de cet appel.

Le demandeur peut agir soit individuellement, soit avec un ou des codemandeurs.

2) Le demandeur potentiel ne peut participer à des appels à propositions ni être bénéficiaire de

subsides s’il se trouve dans une des situations d’exclusion décrites dans l’annexe VII du modèle de

convention de subsides fourni en annexe E de ces lignes directrices.

À la section 2.8 du dossier de demande de subsides (« déclaration du demandeur »), le demandeur

doit déclarer que ni lui-même ni le(s) codemandeur(s) ne se trouvent dans une des situations

d’exclusion et qu’ils seront en mesure de fournir les documents justificatifs suivants :

attestation récente de non faillite ;
attestation récente de régularité avec ses obligations relatives au paiement des cotisations

sociales selon les dispositions légales du pays où il est établi;

attestation récente de régularité avec ses obligations relatives au paiement des impôts et taxes

selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Si les subsides lui sont octroyés, le demandeur devient le bénéficiaire-contractant identifié

dans l’annexe F (Convention de subsides). Le bénéficiaire-contractant est l’interlocuteur principal

de l’autorité contractante. Il représente les éventuels autres bénéficiaires (codemandeurs) et agit

en leur nom, Il conçoit et coordonne la mise en œuvre de l’action.

Codemandeur(s)

Le partenariat avec d’éventuels codemandeurs n’est pas obligatoire mais est encouragé en vue de

couvrir les différents types d’actions envisagés (voir 2.1.3)

Le(s) codemandeur(s) participe(nt) à la définition et à la mise en œuvre de l’action, et les coûts qu’il(s)

encour(en)t sont éligibles au même titre que ceux encourus par le demandeur.

Le(s) codemandeur(s) doi(ven)t satisfaire aux critères de recevabilité suivants :

Être une personne morale ; et
Être une association sans but lucratif ou une fondation ; ou
Être une personne morale de droit privé dont la maximisation du profit ne constitue pas

l’objectif prioritaire ;

Être établi ou représenté au Burkina Faso ;
Avoir un mandat ou une mission en adéquation avec l’objet du présent appel à propositions ;
Disposer d’une expérience d’au moins deux années de travail dans le domaine du monitoring

de la fragilité ;